Les questions fréquentes

Tout sujet en état de mort encéphalique confirmée est désormais considéré comme un donneur potentiel. Des recherches sont alors entreprises par les médecins sur des antécédents médicaux ainsi que la réalisation d'examens sérologiques permettant de dépister d'éventuelles maladies transmissibles, examens indispensables pour déterminer ou non le don d'organes et de tissus. Chaque citoyen est potentiellement donneur, quel que soit son état de santé du moment, sans condition de limite d'âge légale.
Un organe dont la fonction est douteuse sera refusé. Le critère retenu est la qualité des organes potentiellement prélevables, en tenant compte des conditions dans lesquelles survient la mort, ainsi que l'état physiologique du donneur.

Si je refuse tout prélèvement d'organes pour le jour de mon décès, j'ai la possibilité de m'inscrire sur le "Registre du choix de fins de vie" du Cercle Bleu, puis sur le Registre National des Refus (R.N.R.), auprès de l'Agence de la biomédecine. J'aurai dès lors l'assurance de ne pas être prélevé.

Si au contraire je suis résolument POUR le Don d'Organes, je dois :
Le signaler à mes proches pour qu'ils puissent témoigner de ma volonté, Mieux, porter sur moi une carte Cercle Bleu. Celle-ci n'est pas obligatoire mais facilite grandement le don. Elle me permet d'affirmer ma position et signifie que "j'accepte que le jour de mon décès, si les circonstances le permettent, on me prélève des organes pour les greffer à des malades en attente". Je peux mentionner à mes proches et sur le registre Cercle Bleu ma volonté d'exclure du prélèvement un ou des organes particuliers.

En France, les premiers textes de lois relatifs au don d'organes datent de 1887. Les dispositions législatives en la matière ont rapidement évolué après la deuxième guerre et ont abouti en 2004 à la loi relative à la bioéthique complétée par une série de décrets publiés en 2005.
Cette loi reprend un certain nombre de grands principes quant à l'utilisation des organes : principes du consentement du donneur, de la gratuité, de l'anonymat, de l'interdiction de publicité ainsi que de sécurité sanitaire et de biovigilance.

C'est l'Agence de la biomédecine qui dispose des critères, attribue les greffons et, à ce titre, gère la liste nationale des patients en attente de greffe.
Le mode de sélection dépend, selon l'organe, des règles de priorité fondées sur des critères exclusivement médicaux, géographiques, et du temps de conservation du greffon qui est différent suivant l'organe concerné.

1. La gratuité : Qui paie le prélèvement ?

Le donneur en état de mort encéphalique est pris en charge par la Sécurité Sociale. Seuls sont dus les soins reçus pendant l'hospitalisation du donneur avant son décès.
Pour la famille du donneur, le prélèvement n'entraîne aucun frais lié à cette intervention. En revanche, le corps une fois rendu à la famille, celle-ci supportera les frais d'obsèques identiques, qu'il y ait eu prélèvement ou non.

2. Peut-on vendre un organe ?

NON. Le don est un acte bénévole. Il ne peut faire l'objet d'aucune compensation, financière ou autre.
Pour le receveur, l'organe transplanté est GRATUIT. Les soins reçus pendant l'hospitalisation du donneur avant son décès sont pris en charge par l'organisme social dont il dépend.
La loi Bioéthique prévoit de très lourdes sanctions dans le cas où ces règles ne seraient pas respectées.

3. L’anonymat : à qui va le don ?
Le don est strictement anonyme. Tous les individus ont des chances égales quant à l'attribution des greffons. Quand un organe est disponible, il est attribué selon des règles strictes dont l'Agence de la biomédecine est garante.

A l’exception de l'hindouisme et du shintoïsme, la plupart des courants religieux ne s’opposent pas au don d'organes : le catholicisme, le protestantisme, l'islam, le judaïsme, une des grandes familles du bouddhisme. Les prélèvements et transplantations d'organes ne posent pas de problèmes particuliers. Ils incitent cependant à une nécessaire et profonde réflexion.

Elle précise également les règles relatives aux prélèvements d'organes et les modalités d'organisation administrative des activités relatives au don d’organes. Pour en savoir plus sur ce contexte juridique,nous vous proposons ci-dessous de vous reporter à la synthèse relative à la loi bioéthique.

Bien que la loi fasse de tout citoyen un donneur potentiel et présumé, le Cercle Bleu pense qu’il est primordial de continuer de recueillir et d’enregistrer toutes les volontés.
Le Registre du choix de fins de vie (avec plus de 35 000 positionnés) a le mérite de matérialiser une intention personnelle et permet de rendre le consentement présumé de la loi, effectif, légitime et acceptable aux yeux des proches, souvent en questionnement lorsque le défunt n’a rien exprimé sur le RNR.
Grâce à cet enregistrement, les conditions sont apaisées et permettent un dialogue réussi entre le médecin et les proches du défunt.
Par ce biais, le Cercle Bleu est un « facilitateur » de l’application de la loi du consentement présumé et de la loi Léonetti-Claeys et se veut être un élément pacificateur des relations entre les proches et le Corps Médical impliqués dans une décision de prélèvement. Décision extrêmement délicate à prendre, pour chaque partie, d’autant que le Corps Médical se montre
réticent à imposer cette décision (cf. Article du Monde ...).

Les deux documents (Carte et Autocollant) « Cercle Bleu » agissent comme les «éclaireurs» d’une décision et d’une intervention. C’est une grave erreur de déprécier le rôle et l’utilité de la carte de donneur d’organes. Elle n’a pas de valeur juridique, nous dit-on ! Et alors ! C’est la manifestation d’une volonté !

Oui moyennant 5€ (frais d’envoi).
L’objectif de cet autocollant est de signaler, en cas d’accident de la route, une conviction face au prélèvement d’organes.

Bien implanté à l’entrée des villes et villages, il ne peut être ignoré des automobilistes, des piétons et des motards. En effet, il invite à réfléchir, en prenant son temps, au respect du Code de la route, à l'importance du positionnement à l'égard de la fin de vie, et, dans le même temps, au comportement civique du « bien-vivre ensemble », par exemple en votant et en se confinant, en cas de nécessité.